Vous trouverez ci-dessous les informations légales, les conditions générales d’utilisation du siteet lesinformations relatives à la gestion des données personnelles.
I - INFORMATIONS LEGALES
Vous êtes actuellement connecté au https://mybattery.rcibanque.com, édité par la S.A. RCI FINANCIAL SERVICES.
Les présentes mentions légales ont pour objectif de vous apporter une information sur l'établissement exploitant le site Internet, sur l'identité des principaux responsables du site, ainsi que sur les principaux intervenants techniques.
SOMMAIRE
• Exploitant du site Internet
• Direction du site
• Hébergement et moyens techniques
• Droits d'auteur
• Crédits photos
• Contactez-nous
• Autres informations
EXPLOITANT DU SITE INTERNET
Le site Internet https://mybattery.rcibanque.com est exploité par :
S.A. RCI FINANCIAL SERVICES, société anonyme de droit belge, société de location et de leasing
au capital de 1.100.311,58 euros
Siège social : 21, boulevard de la Plaine – 1050 Bruxelles - Belgique
BCE 0413.419.641
N° d’identification TVA : BE 0413.419.641
Agrément location financement numéro 401
Téléphone : +32 (0)78 05 11 15
Adresse courrier électronique : RCI.ZE@rcibanque.com
DIRECTION DU SITE
Directeur de la publication : Marc Liffort de Buffevent
Responsable du site : Christine Kienstra
HÉBERGEMENT ET MOYENS TECHNIQUES
Le site Internet https://mybattery.rcibanque.com est hébergé par :
FullSIX France, société par actions simplifiée, au capital de 4 421 765 euros,
Siège social : 157, rue Anatole France – Levallois-Perret – France
SIREN : 438 769 127 RCS Nanterre
Téléphone : 33 (0) 1 49 68 73 00
DROITS D'AUTEUR
L’ensemble de ce site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des rubriques, moyens d’accès aux données et leur organisation,….) qu’en ce qui concerne les éléments de son contenu (textes, images, sons,…).
L'ensemble des données (textes, photographies, dessins, slogans, sons ou images, documents téléchargeables, et plus généralement toutes œuvres intégrées dans le site) figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de la S.A. RCI FINANCIAL SERVICES ou de tiers ayant autorisé la S.A. RCI FINANCIAL SERVICES à les utiliser.
Les modèles de véhicules qui peuvent être représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et/ou dessins et modèles.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ces contenus et ne pas permettre à quiconque de les utiliser à des fins illégales.
Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel. Toute reproduction, représentation utilisation ou diffusion, à des fins autres que strictement privées et personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon au sens des articles 80 et 81 de la loi sur le droit d’auteur puni de trois mois à trois ans d'emprisonnement et de 100,00 à 100.000,00 EUR d'amende, et susceptible d'engager tant la responsabilité pénale que civile du contrefacteur, outre la faculté de saisie des recettes éventuelles .
Il est strictement interdit au sens de l'article 13 A de la Convention Benelux sur les Marques d'utiliser ou de reproduire les marques « RCI FINANCIAL SERVICES», « RCI»,« RCI Banque », « Nissan », « EasyCare » « Ze » et / ou leurs logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et/ou de tout signe ressemblant, dans la vie des affaires et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de la S.A. RCI FINANCIAL SERVICES, Nissan SA, et/ou RCI Banque.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et/ou des œuvres et/ou modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information pour autant qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article 14ter a) de la convention Benelux sur les dessins et modèles ainsi que les articles 22,3° et 4° de la loi sur le droit d’auteur.
CRÉDITS PHOTOS
Les photos utilisées sur le site sont fournies par Nissan SA.
CONTACTEZ-NOUS
RCI FINANCIAL SERVICES SA
Numéro de téléphone : +32 (0)78 05 11 15.
Adresse courrier électronique : RCI.ZE@rcibanque.com
AUTRES INFORMATIONS
Afin de vous informer sur les engagements pris ainsi que sur vos droits en matière de protection des données personnelles et de sécurité, la S.A. RCI FINANCIAL SERVICES tient à votre disposition des conditions relatives au traitement des données personnelles et sécurité ci-dessous.
Pour connaître les conditions d'utilisation du site https://mybattery.rcibanque.com, consultez les Conditions d'utilisation du site Internet (Conditions Générales).
Mise à jour de la notice légale : Octobre 2013.
II - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET https://mybattery.rcibanque.com
La navigation sur ce site est soumise à la législation belge en vigueur et aux conditions d’utilisation et d’accès du site (Conditions Générales) indiquées ci-dessous.
Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales.
Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au site.
SOMMAIRE
• Accédez à votre Espace Client - Retrouvez ou demandez vos codes d'accès
• Utilisation du site
• Liens hypertextes
• Droit applicable
• Mise à jour des Conditions d'utilisation
Le site public https://mybattery.rcibanque.com est un site d'information. Il s'adresse aussi bien aux clients de la RCI FINANCIAL SERVICES qu’à tout internaute. Les informations du site public ne sont pas contractuelles.
Les produits et services présentés sur le site public comme sur l’espace Client sont destinés à être proposés et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur, et sont réservés aux clients âgés de plus de 18 ans et capables, résidant sur le territoire belge.
Les offres et tarifs sont en général soumis à conditions, et dépendent de l’acceptation des dossiers par la S.A. RCI FINANCIAL SERVICES. Seule la signature du contrat par vos soins ayant valeur de demande d’acceptation et la remise de tous les documents justificatifs nécessaires permettra à la RCI FINANCIAL SERVICES de se prononcer définitivement sur votre demande.
En raison de l’interactivité du site, les offres qui y sont présentées peuvent varier sans que cela puisse engager la responsabilité de la S.A. RCI FINANCIAL SERVICES.
La S.A. RCI FINANCIAL SERVICES et ses partenaires s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ils ne peuvent en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). Ils déclinent toute responsabilité directe ou indirecte, en cas de retard, d’erreur ou omission quant au contenu du site et des utilisations qui pourraient être faites par quiconque de même qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du service.
L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder au présent site et/ou vous permet de bénéficier des produits et services.
L'Espace Client sécurisé du site https://mybattery.rcibanque.com est réservé aux clients titulaires d’un ou plusieurs contrat(s) auprès de la S.A. RCI FINANCIAL SERVICES ; il vous permet de visualiser vos contrats de location, de leasing et/ou services ainsi que d’effectuer certaines demandes de gestion telles que par exemple une modification d’adresse ou de coordonnées bancaires. Son accès est limité et sécurisé via des codes d'accès personnalisés pour chaque client.
Accédez à votre Espace Client sécurisé – Retrouver ou demandez vos codes d’accès
L’Espace Client est entièrement sécurisé. Pour en savoir plus, consulter la rubrique « Sécurité ».
Afin d'accéder à votre Espace Client dédié et vous enregistrer, vous devez vous identifier avec des codes personnels.
Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos codes d’accès et de toutes actions qui pourront être faites sous vos codes d’accès. Vous vous engagez à informer immédiatement la S.A. RCI FINANCIAL SERVICES de toute utilisation non autorisée de vos codes d’accès, ainsi qu’à vous déconnecter à l’issue de chaque session. La S.A. RCI FINANCIAL SERVICES ne pourra pas être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.
Utilisation du site
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation que vous vous engagez à respecter.
Vous vous engagez à faire des informations contenues sur le présent site un usage strictement personnel.
Vous utilisez le site à vos seuls risques. En aucun cas, la S.A. RCI FINANCIAL SERVICES ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, et notamment sans que cette liste soit exhaustive, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier résultant de l’accès, connexion ou utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.
La S.A RCI FINANCIAL SERVICES ne peut en aucun cas être tenue responsable des éléments hors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique comme par exemple vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et plus généralement tout matériel utilisé pour accéder au site.
En cas de différend entre vous et votre opérateur de télécommunication ou tout autre opérateur ou intermédiaire, ou en cas de dysfonctionnement de l’ordinateur ou du mode d’accès vous appartenant, du réseau Internet et des accès à ce réseau, quelles qu’en soient la cause ou l’origine, la responsabilité de la S.A. RCI FINANCIAL SERVICES ne peut pas être engagée s’il en résultait des difficultés de transmission et d’acheminement de vos demandes dans des délais normaux.
Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser ce site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'éditeur du site met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur son site.
En cas d'indisponibilité momentanée de l’Espace Client sécurisé, une fenêtre indique l'indisponibilité temporaire du site et mentionne la nécessité pour l'internaute de se connecter à un autre moment afin d'effectuer ses opérations.
Les informations fournies par l'éditeur du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient vous dispenser d'une analyse complémentaire et personnalisée.
L'éditeur du site web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualisation des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l'éditeur ne saurait être tenu pour responsable direct ou indirect des retards ou omissions quant aux contenus du présent site web.
Vous reconnaissez utiliser les informations fournies par le présent site web sous votre responsabilité exclusive.
L'éditeur du site web ne saurait être responsable de votre accès via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet.
Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le site https://mybattery.rcibanque.com nécessite une autorisation préalable écrite de la S.A RCI FINANCIAL SERVICES. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable de la rédaction du site.
La S.A. RCI FINANCIAL SERVICES ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site https://mybattery.rcibanque.com et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge. Elles sont disponibles en français et en néerlandais. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
Mise à jour des Conditions d'utilisation (Date de mise à jour : Octobre 2013)
La S.A. RCI FINANCIAL SERVICES se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
III - DONNÉES PERSONNELLES
Les présentes conditions sur les données à caractère personnel ont pour objectif de vous informer de vos droits et des engagements et mesures pratiques pris par la S.A. RCI FINANCIAL SERVICES afin de veiller au respect de vos données personnelles, en application de la loi du 8 décembre 1992 modifiée relative à la protection de la vie privée, lorsque vous utilisez le site Internet https://mybattery.rcibanque.com ainsi que l’Espace Client accessible depuis ce site.
SOMMAIRE
• Données collectées et finalité de la collecte
• Destinataires des données collectées
• Vos droits d’accès, de rectification et d’opposition
DONNEES COLLECTÉES ET FINALITÉ DE LA COLLECTE
Données à caractère personnel
La consultation du site public https://mybattery.rcibanque.com peut être effectuée de façon anonyme. Dans ce cadre, vous pouvez sans identification préalable consulter les brochures d'information électroniques relatives aux produits et services présentés sur le site.
Des données à caractère personnel peuvent être collectées directement auprès de vous, avec votre accord, lorsque vous souhaitez accéder à l’Espace Client sécurisé mis à votre disposition et y réaliser une demande relative à votre (vos) contrat(s). Certaines de ces données peuvent être obligatoires pour le traitement de vos demandes : elles seront alors indiquées en gras ou par tout autre procédé équivalent. Le défaut de réponse peut entraîner l’impossibilité d’effectuer l’opération. Elles peuvent faire l’objet de vérifications.
Dans tous les cas, la collecte de données à caractère personnel est toujours effectuée de manière loyale et informative grâce à la présence de mentions d'informations ou renvoi à la présente notice.
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter la rubrique ci-dessous « VOS DROITS »
Finalité de la collecte
Les coordonnées que vous avez communiquées à l'occasion de la conclusion et/ou gestion de votre contrat sont susceptibles d'être utilisées dans le cadre suivant :
- pour vous transmettre des informations à caractère administratif liées à la prise en compte de vos demandes et pour le suivi, la gestion et l’exécution de votre contrat par la S.A. RCI FINANCIAL SERVICES.
- pour vous faire part d'informations ou d’offres commerciales concernant des produits proposés par la S.A. RCI FINANCIAL SERVICES, Nissan ou son réseau de concessionnaires ou dans le cadre de partenariats passés par la S.A. RCI FINANCIAL SERVICES; et ce par voie postale, téléphonique, ou de communication électronique.
Des données indirectement nominatives, à usage statistique, peuvent être collectées lors de votre navigation.
Les données à caractère personnel collectées permettent aux services de la S.A. RCI FINANCIAL SERVICES de prendre en compte chaque situation individuelle.
Dans tous les cas, la S.A. RCI FINANCIAL SERVICES souhaite qu'aucun message de prospection directe transmis par voie téléphonique ou de communication électronique (courrier électronique, mini message) ne soit contraire à la réglementation applicable, ainsi qu'à la volonté que vous avez exprimée. C'est pourquoi la S.A. RCI FINANCIAL SERVICES vous informe préalablement à l'utilisation de vos coordonnées et vous permet de vous opposer de façon généralisée ou au cas par cas, à l'utilisation de vos données.
Aussi, dans ce cadre, vous pouvez dès à présent et à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos coordonnées. Pour connaître la démarche à suivre, vous pouvez consulter la rubrique « droit d’accès, de rectification et d’opposition »
Données à caractère technique
Témoins de navigation (« cookies »)
L'accès à certains espaces du site https://mybattery.rcibanque.com nécessite de configurer votre navigateur pour accepter les «cookies» afin de permettre l'accès à certains contenus du site au cours d'une même session.
Un «cookie» est un petit fichier texte qu'un site web peut envoyer à votre navigateur qui peut alors le stocker sur votre système. Les «cookies» ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur votre ordinateur. Ils vous sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par un serveur Web du domaine qui a émis le «cookie» à votre intention.
Dans ce cadre, l'utilisation de cookies par le site https://mybattery.rcibanque.com a pour unique finalité de faciliter votre navigation sur notre site et d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (par exemple : pages consultées, date et heure de consultation).
La S.A RCI FINANCIAL se garde la possibilité de conserver vos données de connexions (logs) qui feront l’objet d’un traitement uniquement à des fins de statistiques.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour vous informer quand vous recevez un «cookie», vous donnant la possibilité de décider de l'accepter ou non. Pour ce faire, vous devez modifier le niveau de sécurité de la zone Internet de votre navigateur de la façon suivante :
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Important : nous attirons votre attention sur le fait que s’opposer à l’enregistrement de « cookies » vous interdira tout accès à l’Espace Client sécurisé.
DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES
La SA. RCI FINANCIAL SERVICES s'engage à respecter ses obligations de confidentialité conformément aux lois et règlements en vigueur relatifs au secret professionnel.
Conformément aux déclarations faites à la Commission de la Protection de la Vie Privée, les informations à caractère personnel peuvent faire l'objet d'une communication à nos partenaires, prestataires, apporteurs liés contractuellement à la S.A. RCI FINANCIAL SERVICES (de manière anonymisée hors de la Communauté européenne ou après accord de la Commission de la Protection de la Vie Privée), aux sociétés du même groupe, soit à des fins de gestion et d’exécution du contrat, soit à des fins commerciales. Ces communications peuvent également avoir pour objet d’assurer la sécurité des réseaux informatiques ou de transmission, ou répondre à des obligations légales et réglementaires ou à des fins statistiques.
Si vous ne souhaitez pas être sollicité pour des opérations commerciales et que la S.A. RCI FINANCIAL SERVICES transmette à des tiers certaines informations vous concernant à des fins de propositions commerciales, vous pouvez vous y opposer en écrivant au Service Relation Clientèle, 21, Boulevard de la Plaine à 1050 Bruxelles (voir rubrique ci-dessous sur le droit d’accès, de rectification et d’opposition).
VOS DROITS
Information claire, collecte loyale
Lorsqu'il est procédé à une collecte de données à caractère personnel, l'utilisateur est informé clairement de la finalité pour laquelle des informations le concernant sont demandées, du caractère facultatif ou obligatoire des réponses à apporter, des destinataires des informations collectées, ainsi que de l'existence et des modalités d'exercice du droit d'accès. Cette information figure sur les formulaires électroniques de collecte remplis par l'utilisateur. Elle est faite en conformité avec les prescriptions de la loi sur la protection de la vie privée du 8 décembre 1992.
Droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données vous concernant
Les informations que vous communiquez peuvent donner lieu à l'exercice des droits d'accès, de rectification et d’opposition prévus par la loi sur la protection de la vie privée du 8 décembre 1992
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Pour toute demande ayant trait à l'exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition, vous pouvez écrire au
Service Relation Clientèle de la SA.. RCI FINANCIAL SERVICES, 21, Boulevard de la Plaine à 1050 Bruxelles.
SÉCURITÉ DE L’ESPACE CLIENT
La S.A. RCI FINANCIAL SERVICES s'engage à respecter son obligation de confidentialité conformément aux lois et règlements en vigueur relatifs au secret professionnel.
Mesures techniques et organisationnelles adoptées par la S.A. RCI FINANCIAL SERVICES
En dehors de l’environnement sécurisé de l’Espace Client, la confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur Internet. Par conséquent, nous vous conseillons d’être vigilant et de vous conformer aux recommandations de sécurité ci-dessous.
La SA.. RCI FINANCIAL SERVICES met en œuvre des mesures d'ordre technique et organisationnel de sécurisation destinées à garantir la sécurité et la confidentialité des sessions et des transactions que vous réalisez sur l’Espace Client sécurisé. A titre indicatif, et de façon non exhaustive, plusieurs précisions vous sont apportées ci-après.
Le protocole de sécurité SSL : tous les échanges entre les serveurs de l’Espace Client sécurisé du site www.diac.fr et votre navigateur sont cryptés grâce au protocole SSL (Security Socket Layer). Cette technologie permet d'assurer la confidentialité et l'intégrité des données échangées.
La sécurité physique et logique : la sécurisation des serveurs eux-mêmes est assurée de manière physique par un accès restreint (notamment locaux sécurisés, personnel habilité), et grâce à la présence de firewalls.
Pour accéder à l’Espace Client sécurisé, vous devez vous identifier à l'aide de vos codes d’accès personnels. Ces données cryptées, un lien sécurisé est alors établi entre votre navigateur et le serveur web du site https://mybattery.rcibanque.com
Mesures de sécurité et de confidentialité que peuvent adopter les utilisateurs de l’Espace Client
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, nous vous recommandons :
- de préserver vos codes d’accès confidentiels.
- de vérifier la signalétique : votre navigateur affiche une signalétique dans la barre d'état (ex : cadenas fermé sous internet explorer).
- de mettre fin à votre session lorsque vous avez terminé votre consultation ou opération en utilisant le bouton « déconnexion » et en fermant votre navigateur.
- de ne pas cliquer sur un lien dans un courriel (e-mail) reçu pour accéder à l’Espace Client (risque de « phishing ou hameçonnage »).
- de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels des contaminations d’éventuels virus présents sur Internet, et vous assurer de la sécurité de votre ordinateur (mises à jour récente de votre système d’exploitation, installation d’un logiciel anti-virus et d’un logiciel pare-feu-firewall).
- à chaque connexion, après avoir saisi vos identifiants et avant de saisir votre mot de passe, de contrôler systématiquement la date de votre dernière connexion et votre ville de résidence ce qui vous permettra de détecter d’éventuelles anomalies.
- Si vous étiez amené à constater une anomalie sur la date de connexion, connectez-vous à l’Espace Client et changez immédiatement votre mot de passe.
- Si vous constatez une anomalie sur votre ville de résidence, reconnectez-vous à l’Espace Client en saisissant directement l’adresse url du site https://mybattery.rcibanque.com
- Réservez vos accès à votre Espace Client à votre domicile. Si vous devez y accéder à partir d'un ordinateur partagé (exemples : dans un cybercafé, à l'hôtel, chez des amis) ou public, nous vous suggérons pour des raisons de confidentialité, de supprimer toute trace technique sur l'ordinateur utilisé.