MENTIONS LEGALES
Vous trouverez ci-dessous les informations légales, les conditions générales d’utilisation du site et les informations relatives à la gestion des données personnelles.
Retrouvez les informations concernant la gestion des cookies sur le paragraphe III du présent document.
I - INFORMATIONS LEGALES
Vous êtes actuellement connecté au https://mybattery.rcibanque.com, édité par DIAC LOCATION.
Les présentes mentions légales ont pour objectif de vous apporter une information sur l'établissement exploitant le site Internet, sur l'identité des principaux responsables du site, ainsi que sur les principaux intervenants techniques.
SOMMAIRE
EXPLOITANT DU SITE INTERNET
Le site Internet https://mybattery.rcibanque.com est exploité par :
DIAC LOCATION, société anonyme, société de location et intermédiaire d'assurances² au capital de 29.240.988 euros
Siège social : 14 avenue du Pavé Neuf - 93168 Noisy-le-Grand Cedex - France
SIREN 302 491 410 RCS Bobigny
N° d’identification TVA : FR 84 329 892 368
Code APE : 7711B
Orias n° 07 004967 - Registre des intermédiaires en assurance consultable sur www.orias.fr
Téléphone : 0811 748 876
Adresse courrier électronique : bo-batloc.diac@rcibanque.com
DIAC LOCATION est une société de location de droit français
DIAC LOCATION agit aussi en qualité d’intermédiaire d’assurances inscrite sous le numéro n° 07 00 4967 auprès de l’ORIAS (organisme pour le registre des intermédiaires en assurance – www.orias.fr).
DIRECTION DU SITE
Directeur de la publication : Thibault Paland, Directeur Général Délégué
Responsable de la rédaction : Arnaud Lebrun, Directeur de Projet
HÉBERGEMENT ET MOYENS TECHNIQUES
Le site Internet https://mybattery.rcibanque.com est hébergé par :
FullSIX France, société par actions simplifiée, au capital de 4 421 765 euros,
Siège social : 157, rue Anatole France – Levallois-Perret – France
SIREN : 438 769 127 RCS Nanterre
Téléphone : 33 (0) 1 49 68 73 00
DROITS D'AUTEUR
L’ensemble de ce site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des rubriques, moyens d’accès aux données et leur organisation,….) qu’en ce qui concerne les éléments de son contenu (textes, images, sons,…).
L'ensemble des données (textes, photographies, dessins, slogans, sons ou images, documents téléchargeables, et plus généralement toutes œuvres intégrées dans le site) figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de DIAC LOCATION ou de tiers ayant autorisé DIAC LOCATION à les utiliser.
Les modèles de véhicules qui peuvent être représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur relatifs à la protection des modèles déposés.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ces contenus et ne pas permettre à quiconque de les utiliser à des fins illégales.
Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel. Toute reproduction, représentation utilisation ou diffusion, à des fins autres que strictement privées et personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende, et en conséquence susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d'utiliser ou de reproduire les marques « DIAC LOCATION», « DIAC »,« RCI Banque », « Nissan » et / ou leurs logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de DIAC LOCATION, DIAC, Nissan et/ou RCI Banque.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et/ou des œuvres et/ou modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
CRÉDITS PHOTOS
Les photos utilisées sur le site sont fournies par Nissan.
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DIAC LOCATION
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AUTRES INFORMATIONS
Afin de vous informer sur les engagements pris ainsi que sur vos droits en matière de protection des données personnelles et de sécurité, DIAC LOCATION tient à votre disposition des conditions relatives au traitement des données personnelles et sécurité ci-dessous.
Pour connaître les conditions d'utilisation du site https://mybattery.rcibanque.com, consultez les Conditions d'utilisation du site Internet (Conditions Générales).
Mise à jour de la notice légale :Octobre 2013
II - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET https://mybattery.rcibanque.com
La navigation sur ce site est soumise à la réglementation française en vigueur et aux conditions d’utilisation et d’accès du site (Conditions Générales) indiquées ci-dessous.
Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales.
Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au site.
SOMMAIRE
Le site public https://mybattery.rcibanque.com est un site d'information. Il s'adresse aussi bien aux clients DIAC location qu’à tout internaute. Les informations du site public ne sont pas contractuelles.
Les produits et services présentés sur le site public comme sur l’espace Client sont destinés à être proposés et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur, et sont réservés aux clients âgés de plus de 18 ans, résidant sur le territoire français.
Les offres et tarifs sont en général soumis à conditions, et dépendent de l’acceptation des dossiers par DIAC LOCATION. Seule la signature du contrat de location et la remise de tous les documents justificatifs nécessaires permettra à DIAC LOCATION de se prononcer définitivement sur votre demande.
En raison de l’interactivité du site, les offres qui y sont présentées peuvent varier sans que cela puisse engager la responsabilité de DIAC LOCATION.
DIAC LOCATION et ses partenaires s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ils ne peuvent en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). Ils déclinent toute responsabilité directe ou indirecte, en cas de retard, d’erreur ou omission quant au contenu du site et des utilisations qui pourraient être faites par quiconque de même qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du service.
L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder au présent site et/ou vous permet de bénéficier des produits et services.
L'Espace Client sécurisé du site https://mybattery.rcibanque.com est réservé aux clients titulaires d’un (de) contrat(s) auprès de DIAC location ; il vous permet de visualiser vos contrats de location et/ou services ainsi que d’effectuer certaines demandes de gestion telles que par exemple une modification d’adresse ou de coordonnées bancaires. Son accès est limité et sécurisé via des codes d'accès personnalisés pour chaque client.
Accédez à votre Espace Client sécurisé – Retrouver ou demandez vos codes d’accès
L’Espace Client est entièrement sécurisé. Pour en savoir plus, consulter la rubrique « Sécurité ».
Afin d'accéder à votre Espace Client dédié et vous enregistrer, vous devez vous identifier avec des codes personnels.
Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos codes d’accès et de toutes actions qui pourront être faites sous vos codes d’accès. Vous vous engagez à informer immédiatement DIAC LOCATION de toute utilisation non autorisée de vos codes d’accès, ainsi qu’à vous déconnecter à l’issue de chaque session. DIAC LOCATION ne pourra pas être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.
Utilisation du site
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation que vous vous engagez à respecter.
Vous vous engagez à faire des informations contenues sur le présent site un usage strictement personnel et non commercial.
Vous utilisez le site à vos seuls risques. En aucun cas, DIAC LOCATION ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, et notamment sans que cette liste soit exhaustive, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier résultant de l’accès, connexion ou utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.
DIAC LOCATION ne saurait être tenue responsable des éléments hors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique comme par exemple vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et plus généralement tout matériel utilisé pour accéder au site.
En cas de différend entre vous et votre opérateur de télécommunication ou tout autre opérateur ou intermédiaire, ou en cas de dysfonctionnement de l’ordinateur ou du mode d’accès vous appartenant, du réseau Internet et des accès à ce réseau, quelles qu’en soient la cause ou l’origine, la responsabilité de DIAC LOCATION ne peut pas être engagée s’il en résultait des difficultés de transmission et d’acheminement de vos demandes dans des délais normaux.
Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'éditeur du site met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur son site.
En cas d'indisponibilité momentanée de l’Espace Client sécurisé, une fenêtre indique l'indisponibilité temporaire du site et mentionne la nécessité pour l'internaute de se connecter à un autre moment afin d'effectuer ses opérations.
Les informations fournies par l'éditeur du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient vous dispenser d'une analyse complémentaire et personnalisée.
L'éditeur du site web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualisation des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l'éditeur ne saurait être tenu pour responsable direct ou indirect des retards ou omissions quant aux contenus du présent site web.
Vous reconnaissez utiliser les informations fournies par le présent site web sous votre responsabilité exclusive.
L'éditeur du site web ne saurait être responsable de votre accès via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet.
Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte pointant vers le site https://mybattery.rcibanque.com nécessite une autorisation préalable écrite de DIAC LOCATION. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable de la rédaction du site.
DIAC LOCATION ne peut en aucun cas être tenues pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site https://mybattery.rcibanque.com et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Mise à jour des Conditions d'utilisation (Date de mise à jour : Octobre 2013)
DIAC LOCATION se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
III - DONNÉES PERSONNELLES
Les présentes conditions sur les données à caractère personnel ont pour objectif de vous informer de vos droits et des engagements et mesures pratiques pris par DIAC LOCATION afin de veiller au respect de vos données personnelles, en application de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, lorsque vous utilisez le site Internet https://mybattery.rcibanque.com ainsi que l’Espace Client accessible depuis ce site.
SOMMAIRE
DONNEES COLLECTÉES ET FINALITÉ DE LA COLLECTE
Données à caractère personnel
La consultation du site public https://mybattery.rcibanque.com peut être effectuée de façon anonyme. Dans ce cadre, vous pouvez sans identification préalable consulter les brochures d'information électroniques relatives aux produits et services présentés sur le site.
Des données à caractère personnel peuvent être collectées directement auprès de vous, avec votre accord, lorsque vous souhaitez accéder à l’Espace Client sécurisé mis à votre disposition et y réaliser une demande relative à votre (vos) contrat(s). Certaines de ces données peuvent être obligatoires pour le traitement de vos demandes : elles seront alors indiquées en gras ou par tout autre procédé équivalent. Le défaut de réponse peut entraîner l’impossibilité d’effectuer l’opération. Elles peuvent faire l’objet de vérifications.
Dans tous les cas, la collecte de données à caractère personnel est toujours effectuée de manière loyale et informative grâce à la présence de mentions d'informations ou renvoi à la présente notice.
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter la rubrique ci-dessous « VOS DROITS »
Finalité de la collecte
Les coordonnées que vous avez communiquées à l'occasion de la gestion de votre contrat sont susceptibles d'être utilisées dans le cadre suivant :
- pour vous transmettre des informations à caractère administratif liées à la prise en compte de vos demandes et pour le suivi, la gestion et l’exécution de votre contrat par DIAC LOCATION.
- pour vous faire part d'informations ou d’offres commerciales concernant des produits proposés par DIAC LOCATION, Nissan ou son réseau de concessionnaires ou dans le cadre de partenariats passés par DIAC LOCATION ; et ce par voie postale, téléphonique, ou de communication électronique.
Des données indirectement nominatives, à usage statistique, peuvent être collectées lors de votre navigation.
Les données à caractère personnel collectées permettent aux services de DIAC LOCATION de prendre en compte chaque situation individuelle.
Dans tous les cas, DIAC LOCATION souhaite qu'aucun message de prospection directe transmis par voie téléphonique ou de communication électronique (courrier électronique, mini message) ne soit contraire à la réglementation applicable, ainsi qu'à la volonté que vous avez exprimée. C'est pourquoi DIAC LOCATION vous informe préalablement à l'utilisation de vos coordonnées et vous permet de vous opposer de façon généralisée ou au cas par cas, à l'utilisation de vos coordonnées.
Aussi, dans ce cadre, vous pouvez dès à présent et à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos coordonnées. Pour connaître la démarche à suivre, vous pouvez consulter la rubrique « droit d’accès, de rectification et d’opposition »
Données à caractère technique
Témoins de navigation (« cookies »)
Les cookies sont de petites quantités d'informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre appareil. Chaque site Internet peut accéder uniquement aux cookies qu'il a stockés sur votre appareil.
Le site https://mybattery.rcibanque.com utilise un seul type de cookies de navigation appelé JSESSIONID.
Description du cookie utilisé
Le cookie JSESSIONID est un cookie de navigation et a pour unique finalité de vous identifier durant votre navigation sur le site. Ce cookie est donc indispensable au bon fonctionnement du site Internet et de ses fonctions.
Ses fonctions sont d’attribuer à votre appareil un identifiant anonymisé pendant la durée de votre visite. Il expire à la fermeture du navigateur.
Paramétrage de votre navigateur internet
La plupart des logiciels de navigation acceptent les cookies automatiquement. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.
IMPORTANT : nous attirons votre attention qu’en paramétrant le navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités ou pages du site seront difficilement accessibles.
Si votre navigateur est configuré de manière à désactiver le cookie JSESSIONID, l’accès à l’Espace Client sécurisé vous sera refusé.
Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes vous pouvez paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies:
DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES
DIAC LOCATION s'engage à respecter ses obligations de confidentialité conformément aux lois et règlements en vigueur relatifs au secret professionnel.
Conformément aux déclarations faites à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, les informations à caractère personnel peuvent faire l'objet d'une communication, à nos partenaires, prestataires, apporteurs liés contractuellement à DIAC LOCATION (de manière anonymisée hors de la Communauté européenne ou après accord de la C.N.I.L), aux sociétés du même groupe, soit à des fins de gestion et d’exécution du contrat, soit à des fins commerciales. Ces communications peuvent également avoir pour objet d’assurer la sécurité des réseaux informatiques ou de transmission, ou répondre à des obligations légales et réglementaires ou à des fins statistiques.
Si vous ne souhaitez pas être sollicité pour des opérations commerciales et que DIACLOCATION transmette à des tiers certaines informations vous concernant à des fins de propositions commerciales, vous pouvez vous y opposer en écrivant au Service Relation Consommateur, 14 avenue du Pavé Neuf, 93168 Noisy-le-Grand Cedex (voir rubrique ci-dessous sur le droit d’accès, de rectification et d’opposition).
VOS DROITS
Information claire, collecte loyale
Lorsqu'il est procédé à une collecte de données à caractère personnel, l'utilisateur est informé clairement de la finalité pour laquelle des informations le concernant sont demandées, du caractère facultatif ou obligatoire des réponses à apporter, des destinataires des informations collectées, ainsi que de l'existence et des modalités d'exercice du droit d'accès. Cette information figure sur les formulaires électroniques de collecte remplis par l'utilisateur. Elle est faite en conformité avec les prescriptions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée.
Droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données vous concernant
Les informations que vous communiquez peuvent donner lieu à l'exercice des droits d'accès, de rectification et d’opposition prévus par la loi 78-17 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Conformément au droit d’accès défini par la loi, vous pouvez, en justifiant de votre identité, vérifier l’exactitude, ou demander la rectification, mise à jour ou suppression des données à caractère personnel vous concernant.
Vous disposez aussi du droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel que vous avez communiquées à DIAC LOCATION à l'occasion de la mise en place d'une offre, ainsi qu'en cours de gestion du Contrat de location.
Lorsque votre demande concerne des informations qui ont un lien avec l'octroi ou la gestion du contrat de location, votre demande devra reposer sur un motif légitime conformément aux exigences de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée.
Lorsque votre demande vise à ce que les informations vous concernant ne soient pas utilisées par des partenaires commerciaux pouvant vous faire bénéficier d'offres de biens ou de services susceptibles de vous intéresser, vous disposer d'un droit d'opposition légitime sans qu'il soit nécessaire de préciser les fondements de votre demande.
Concernant le droit d'opposition, il convient d'observer que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, accorde aux personnes concernées le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale et ce, sans devoir justifier d'un motif légitime.
Pour toute demande ayant trait à l'exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition, vous pouvez écrire au
Service Relation Consommateur de DIAC, 14 avenue du Pavé Neuf, 93 168 Noisy-le-Grand Cedex.
SÉCURITÉ DE L’ESPACE CLIENT
DIAC LOCATION s'engage à respecter son obligation de confidentialité conformément aux lois et règlements en vigueur relatifs au secret professionnel.
Mesures techniques et organisationnelles adoptées par DIAC LOCATION
En dehors de l’environnement sécurisé de l’Espace Client, la confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur Internet. Par conséquent, nous vous conseillons d’être vigilant et de vous conformer aux recommandations de sécurité ci-dessous.
DIAC LOCATION met en œuvre des mesures d'ordre technique et organisationnel de sécurisation destinées à garantir la sécurité et la confidentialité des sessions et des transactions que vous réalisez sur l’Espace Client sécurisé. A titre indicatif, et de façon non exhaustive, plusieurs précisions vous sont apportées ci-après.
Le protocole de sécurité SSL : tous les échanges entre les serveurs de l’Espace Client sécurisé du site www.diac.fr et votre navigateur sont cryptés grâce au protocole SSL (Security Socket Layer). Cette technologie permet d'assurer la confidentialité et l'intégrité des données échangées.
La sécurité physique et logique : la sécurisation des serveurs eux-mêmes est assurée de manière physique par un accès restreint (notamment locaux sécurisés, personnel habilité), et grâce à la présence de firewalls.
Pour accéder à l’Espace Client sécurisé, vous devez vous identifier à l'aide de vos codes d’accès personnels. Ces données cryptées, un lien sécurisé est alors établi entre votre navigateur et le serveur web du site https://mybattery.rcibanque.com
Mesures de sécurité et de confidentialité que peuvent adopter les utilisateurs de l’Espace Client
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, nous vous recommandons :
- De préserver vos codes d’accès confidentiels.
- De vérifier la signalétique : votre navigateur affiche une signalétique dans la barre d'état (ex : cadenas fermé sous internet explorer).
- De mettre fin à votre session lorsque vous avez terminé votre consultation ou opération en utilisant le bouton « déconnexion » et en fermant votre navigateur.
- De ne pas cliquer sur un lien dans un courriel (e-mail) reçu pour accéder à l’Espace Client (risque de « phishing ou hameçonnage »).
- De prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels des contaminations d’éventuels virus présents sur Internet, et vous assurer de la sécurité de votre ordinateur (mises à jour récente de votre système d’exploitation, installation d’un logiciel anti-virus et d’un logiciel pare-feu-firewall).
- A chaque connexion, après avoir saisi vos identifiants et avant de saisir votre mot de passe, de contrôler systématiquement la date de votre dernière connexion et votre ville de résidence ce qui vous permettra de détecter d’éventuelles anomalies.
- Si vous étiez amené à constater une anomalie sur la date de connexion, connectez-vous à l’Espace Client et changez immédiatement votre mot de passe.
- Si vous constatez une anomalie sur votre ville de résidence, reconnectez-vous à l’Espace Client en saisissant directement l’adresse url du site https://mybattery.rcibanque.com
- Réservez vos accès à votre Espace Client à votre domicile. Si vous devez y accéder à partir d'un ordinateur partagé (exemples : dans un cybercafé, à l'hôtel, chez des amis) ou public, nous vous suggérons pour des raisons de confidentialité, de supprimer toute trace technique sur l'ordinateur utilisé.
Vous allez être déconnecté de votre espace MyBattery. Vous êtes également connecté à votre espace Nissan Finance. Souhaitez-vous être déconnecté de Nissan Finance ?